Conditions Générales de Vente – APWine

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société APWine via le site internet www.apwine.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit consommateur ou professionnel, et prévalent sur toute autre condition.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

APWine Société à Responsabilité Limitée à associé unique Capital social : 1 000 € RCS Chambéry n° 993 605 732 Siège social : 50 Impasse des Grébiés, 73120 Courchevel – France Email : info@apwine.fr

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des vins, spiritueux et produits associés.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, descriptions, appellations, millésimes et notes de dégustation sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

APWine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par APWine et encaissement du paiement.

APWine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Le débit du montant total de la commande est effectué lors de la validation de celle-ci.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison, les transporteurs utilisés ainsi que les délais estimatifs sont précisés lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. APWine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

En cas de livraison retardée de plus de trente (30) jours sans justification légitime, le client consommateur pourra demander la résolution de la vente conformément aux dispositions légales.

À la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état des colis. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, bouteille cassée, fuite, etc.) devra faire l’objet de réserves précises et motivées auprès du transporteur, confirmées par écrit à APWine dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

APWine se réserve le droit de demander au client, notamment lors de la livraison, tout justificatif d’identité permettant de vérifier sa majorité. 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Tout produit ouvert, descellé, détérioré ou incomplet ne pourra être remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’APWine jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Garanties légales

Les produits vendus par APWine bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, un remboursement pourra être proposé.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise conservation des vins (température, humidité, exposition à la lumière) ou d’une utilisation non conforme.

11. Responsabilité

APWine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité d’APWine est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

APWine ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, intempéries, pandémie, interruption des transports, etc.).

12. Vente d’alcool – Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable.

14. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter APWine afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

JURIDICA – Médiation de la consommation
1 place Victorien Sardou
78166 Marly-le-Roi Cedex

Contrat de médiation n° 22552102404

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.

 

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »